Conditions générales d’utilisation du site

(20/11/2019)

  1. DÉFINITIONS
  1. ACCEPTATION DES CONDITIONS GENERALES DU SITE

L’Utilisateur du Site emploi-funeraire.com (particulier ou professionnel), entité de la société TEAMKREA SAS domiciliée 4 rue de la Ferme (92320), immatriculée au RCS de Nanterre sous le n° 879 620 425 00014 reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales d’Utilisation et s’engage à les respecter, en cochant la case prévue à cet effet. Il appartient à l’Utilisateur de prendre connaissance régulièrement des mises à jour des présentes CGU, qui sont susceptibles d’évoluer.

TEAMKREA SAS se réserve le droit de suspendre ou supprimer l’accès de ses Sites à tout Utilisateur qui ne respecterait pas les présentes conditions, ou de les modifier à tout moment.

Tout Utilisateur doit être âgé d’au moins 16 ans révolus pour utiliser les services des Sites de TEAMKREA SAS. Dans le cas contraire, il devra obtenir l’accord de l’un de ses parents ayant l’autorité parentale ou de toute personne légalement responsable.

  1. OBJET DU SITE

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les conditions d’utilisation des Services proposés sur le Site.

Le Site Emploi-funeraire.com met en ligne des services permettant à l’Utilisateur de :

En créant un compte personnel recruteur, l’Utilisateur peut :

  1. DESCRIPTION DES SERVICES

L’Utilisateur, Candidat et/ou Client sera informé par mail de toute modification de la nature des Services proposés sur le Site. Il pourra alors décider de souscrire ou non à ces nouveaux Services et/ou de procéder à la résiliation de son Inscription aux services modifiés.

4.1  Services gratuits accessibles à tout Utilisateur

Tout Utilisateur a accès aux services suivants : recherche et consultation du Contenu (offres d’emplois, demandes d’emplois et/ou de stages), personnalisation du Profil.

4.2 Services gratuits accessibles aux Utilisateurs Candidats

Mise à disposition aux Clients du Profil du Candidat de façon anonyme ou nominative sur consentement préalable de l’Utilisateur Candidat du Curriculum Vitae.

Mise en relation directe ou via le Site Emploi-funeraire.com, avec les Clients.

Personnalisation du contenu en fonction du profil.

Dès qu’il le souhaite, l’Utilisateur Candidat peut procéder à la résiliation de son inscription à un ou plusieurs services du Site, en se rendant dans son Espace personnel.

4.3 Services payants réservés au Client

La souscription à ces Services suppose l’acceptation préalable et sans réserve des Conditions Générales de Vente Emploi-funéraire.com par le Client.

  1. OBLIGATIONS DE L’UTILISATEUR

Emploi-funeraire.com a pour thème le recrutement dans le domaine funéraire, ainsi que la cession de fonds de commerce, entreprise ou vente de stocks.

L’Utilisateur s’engage à utiliser les services du site Emploi-funeraire.com conformément aux présentes conditions générales d’utilisation et au droit français en vigueur, notamment les textes de lois qui régissent en France la diffusion d’offres d’emploi et la sélection des candidats.

L’Utilisateur a bien compris que la mise en ligne d’informations personnelles sur Internet implique son acceptation de principe d’une accessibilité large des informations qu’il met en ligne via son compte Client, notamment par le biais des moteurs de recherche.

La responsabilité de TEAMKREA SAS, dont dépend le Site Emploi-funeraire.com ne saurait être engagée pour toute utilisation frauduleuse du Site Emploi-funeraire.com.

L’Utilisateur Candidat ou le Client ne peut publier d’informations à caractère personnel concernant des tiers, sans leur accord préalable.

L’Utilisateur Candidat ou le Client ne doit pas usurper l’identité d’un tiers, ou de fausses informations le concernant, ni publier de message à caractère diffamatoire ou injurieux ou contraire aux bonnes mœurs, tels que :

L’Utilisateur s’engage également à ne pas diffuser de contenus inappropriés, sans rapport avec les services proposés par Emploi-funeraire.com.

L’Utilisateur s’interdit de :

L’Utilisateur de Emploi-funeraire.com atteste :

Toute modification d’une offre par Emploi-funeraire.com fera l’objet d’une information du texte modifié au Client par envoi d’un mail pour son acceptation finale.

  1.  INSCRIPTION – CREATION D’UN ESPACE PERSONNEL

La création d’un espace candidat ou recruteur est un pré-requis nécessaire à l’utilisation des Services proposés par Emploi-funeraire.com. L’Utilisateur pourra le paramétrer à l’aide de son identifiant (adresse mail) et d’un mot de passe.

L’Utilisateur s’engage à communiquer des informations exactes et actualisées. La création d’un compte avec une fausse identité et/ou une fausse adresse mail est interdite.

L’Utilisateur est le seul responsable de la préservation de la confidentialité de son identifiant et de son mot de passe. En cas de perte ou de vol de son identifiant et/ou mot de passe, ou en cas d’utilisation frauduleuse par un tiers, l’Utilisateur Candidat ou le Client doivent sans attendre contacter le Site à l’adresse suivante : contact@emploi-funeraire.com.

Il appartient à l’Utilisateur de se déconnecter de son compte personnel à la fin de chaque session.

La fermeture définitive de l’Espace personnel entraîne la résiliation de l’ensemble des services.

  1. RESPONSABILITÉ

Emploi-funeraire.com est tenu à une obligation de moyens et non de résultat et n’exerce aucun contrôle sur les Utilisateurs du Site.

Emploi-funeraire.com ne saurait garantir que l’Utilisateur est ce qu’il prétend être.

Emploi-funeraire.com ne saurait être tenu responsable d’éventuels dysfonctionnements de son Site, de ses services ou de virus, ni du remplacement d’équipements, de restaurations de données liés à l’utilisation du Site.

Emploi-funeraire.com ne garantit pas l’exactitude, la complétude, la fiabilité ou l’actualité des contenus, services, logiciels, textes et liens.

Le Site Emploi-funeraire.com est uniquement un lieu d’échanges qui permet aux employeurs de publier des offres de manière à recruter un candidat, et aux Candidats de publier leurs Curriculum Vitae afin de trouver un emploi.

Emploi-funeraire.com n’exerce aucun contrôle sur la qualité, la véracité ou la légalité des postes, profils proposés ou CV publiés les Employeurs et/ou les Candidats et ne saurait être tenu responsable d’un éventuel litige entre l’employeur et le Candidat.

Le Site se réserve le droit de retirer tout contenu utilisateur, offres d’emploi, CV ou autre élément publié sur Emploi-funeraire.com et n’assume sur ce point aucune obligation, sous réserve du respect des obligations légales.

Emploi-funeraire.com rejette toute responsabilité quant au fait de ne pas avoir supprimé un élément publié sur son Site.

Les Utilisateurs du Site sont informés des risques résultant de contacts avec des personnes étrangères et assument tous les risques résultant de ces mises en relation.

7.1 Limitation de responsabilité

Si la responsabilité de Emploi-funeraire.com devait toutefois être engagée, sa responsabilité au titre des dommages subis du fait de l’utilisation du Site susnommé. Sous réserve d’une loi contraire, limitée à 100 €, que sa responsabilité soit contractuelle, délictuelle ou autre.

Emploi-funeraire.com ne garantit pas qu’il soit possible d’accéder au Site en dehors de France. Le cas échéant, l’Utilisateur est seul responsable du respect des lois du lieu où il se trouve.

7.2 Revente ou utilisation commerciale

L’Utilisateur s’engage à ne pas vendre ou céder ses droits et obligations dans le cadre des présentes conditions. Il s’engage également à une faire aucune autre utilisation commerciale non autorisée de tout ou partie du contenu du Site.

  1. LIENS HYPERTEXTES

Tout lien avec ce Site doit faire l’objet d’une autorisation préalable et écrite de Emploi-funeraire.com et ne pourra être réalisé que vers l’adresse de la page d’accueil du Site Emploi-funeraire.com et sous réserve de l’intégration d’un logo.

  1. GENERALITÉS

Toute réclamation concernant les présentes conditions d’utilisation sera soumise au Tribunal compétent de Nanterre (92000). Toute action en responsabilité contre Emploi-funeraire.com est prescrite un an après la survenance du fait dommageable générateur.

Informatique et libertés – Données personnelles : se référer à la Politique de Confidentialité

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